Les collaborateurs de l'unité administrative spécialisée
L’unité administrative spécialisée est composée de gestionnaires socio-administratifs spécialisés et d’un enquêteur.
Les missions des gestionnaires socio-administratifs spécialisés portent sur plusieurs axes d’un dossier RI : d’une part, ils sont en charge d’analyser les dossiers en cas de recours contre une décision rendue par le CSR et de préparer les déterminations de la direction (à savoir les motifs qui justifient cette décision et la prise de position sur l’issue du recours). D’autre part, ils traitent les dossiers qui présentent des prestations versées à tort, dites « indues », en calculant les montants concernés et en préparant les dossiers pour les instances supérieures chargées de poursuivre pénalement les personnes qui auraient commis une infraction légale. Enfin, ils traitent les dossiers présentant un contentieux (sommes qui doivent être remboursées au CSR) et calculent les prestations qui doivent être rétrocédées au client lorsqu’une assurance sociale (par l’assurance invalidité) vient rembourser les prestations financières avancées par le RI.
L’enquêteur a quant à lui pour mission de mener des enquêtes administratives, ainsi que des démarches de « terrain », en cas de soupçon d’abus à l’aide sociale. Chargé d’établir des faits, à charge ou à décharge, il intervient sur mandat de la direction du CSR lorsque celle-ci suspecte un risque de fraude ou de versement injustifié de prestations. La direction cible ses actions par rapport à des cas qui ont été détectés lors des différents contrôles effectués dans les dossiers, ou par rapport aux dossiers qui lui sont adressés par signalement d’un collaborateur à l’interne, ou encore sur dénonciation d’un tiers.
Montants indus et remboursement
Les personnes concernées par des décisions relatives à des prestations « indues » (c’est-à-dire des montants versés à tort) peuvent s’adresser aux gestionnaires socio-administratifs spécialisés pour obtenir des informations quant au calcul effectué. La décision prise sur le fond (sanction, motif qui justifie la décision) est quant à elle du ressort de la direction du CSR.
En cas de question sur un montant à rembourser ou pour obtenir un échelonnement de paiements, les gestionnaires socio-administratifs spécialisés se tiennent à votre disposition.